Dans une société où les engagements contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois entraîner des conflits, disposer d’un outil judiciaire rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une cour spécialisée conçue spécialement pour les conflits mineurs : la Cour des petites
Dans un monde où les relations contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois conduire à des conflits, disposer d’un moyen légal rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une cour spécialisée conçue spécialement pour les petits différends : la Cour des petites créance
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